Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le titulaire de permis de chauffeur de taxi doit, pendant son service, afficher son permis de chauffeur de taxi de façon à ce qu’un client assis sur le siège arrière puisse y lire les renseignements qu’il contient.
D. 690-2002, a. 5.
© Gouvernement du Québec